Maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy s’apprête à interrompre son mandat en mars et durant huit semaines pour un congé maternité. Cette heureuse nouvelle s’accompagne pour cette trentenaire comme pour toutes « les élues à plein temps » d’une fâcheuse incongruité : en France et durant ce laps de temps, leurs indemnités sont… purement suspendues. La loi ne prévoit aucun mécanisme pour compenser les pertes de revenus des maires et élues pleinement engagées dans leurs mandats.
La situation aurait été différente si Léonore Moncond’huy avait conservé un emploi dans le privé, en parallèle de ses activités d’élue. « La perte de revenus serait intégralement compensée, comme c’est le cas pour la majorité des femmes salariées. Les élues ne sont pas les seules dans ce cas, le statut des autoentrepreneuses, qui n’ont pas de mutuelle collective, génère le même effet », a-t-elle déclaré à La Nouvelle République en dénonçant « un vide juridique. »
Cette situation « est susceptible de constituer un frein réel à l’engagement et au renouvellement des élues et élus de la République », regrette Léonore Moncond’huy en rappelant qu’elle concerne tout autant la paternité et l’adoption. De fait, le maire de Laval (Mayenne) Florian Bercault avait soulevé des questions similaires en 2021 lors de la naissance de son premier enfant, pour un congé paternité.
Deux textes législatifs en discussion
La maire de Poitiers n’entendait pourtant pas ériger sa maternité en sujet politique. Mais l’actualité a finalement rattrapé l’élue écologiste confrontée à cette « insécurité juridique. » En mars débutera au Sénat la discussion d’une loi portant sur la création d’un statut de l’élu local. Un autre texte visant à améliorer la condition des élus a aussi été déposé en parallèle à l’Assemblée nationale.
Dans un courrier adressé à la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure, Léonore Moncond’huy appelle à soutenir « le droit au congé maternité et au maintien du niveau de revenu pour l’ensemble des élus et élus exerçant un mandat à temps plein. »
« Je revendique le même droit que tout le monde »
L’Association des maires de France (AMF) entend, elle, se saisir de ce sujet pour « encourager et conforter l’engagement des jeunes parents dans la vie publique. » « La question se posera bien davantage à l’avenir et devrait « faire consensus », estime l’AMF en dénonçant « la rupture d’égalité entre élus et salariés du privé » confrontés à la maternité, à la paternité et plus largement aux aléas de la vie.
À Poitiers, Léonore Moncond’huy entend profiter des huit semaines de son congé maternité – soit la durée minimale imposée par la loi aux élues. « Ce que je revendique, c’est le même droit que tout le monde (…) Huit semaines, c’est raisonnable, quand la moyenne en France est de douze semaines », a-t-elle confié à La Nouvelle République tout en fustigeant l’injonction autrefois faite aux femmes, après leur accouchement, de « revenir tout de suite, en signe d’efficacité et de performance. »
