Le sujet faisait l’objet d’une bataille par médias interposés entre le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui souhaite en réduire le périmètre, et celle de la Santé, Geneviève Darrieussecq qui ne veut pas « y toucher ».
Michel Barnier a finalement tranché. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche publiée ce 20 octobre, le Premier ministre annonce vouloir maintenir l’aide médicale d’État (AME), tout en plaidant pour une « maîtrise des dépenses ». « Il est important de s’assurer que l’AME ne soit jamais détournée de son but, à savoir un outil de santé publique », appuie le chef du gouvernement.
Dans la semaine, l’exécutif avait déjà annoncé le gel des crédits de l’AME, à hauteur de 1,2 milliard d’euros, après avoir prévu initialement de les augmenter dans le budget 2025. Coût pour l’État, conditions d’octroi… Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif qui garantit aux étrangers en situation irrégulière la prise en charge des soins médicaux.
L’Aide médicale d’État est un dispositif créé en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin. Attribuée pour un an après examen de son dossier par la CPAM, elle permet la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de remboursement de la Sécurité sociale.
- Quelles conditions pour la toucher ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide médicale d’État, une personne en situation irrégulière en France doit pouvoir justifier qu’elle réside depuis au moins trois mois et de façon ininterrompue sur le territoire national. Par ailleurs, des conditions de ressources sont aussi fixées, selon la composition du foyer.
Pour une personne seule en métropole, il faut démontrer que ses revenus n’excèdent pas 10 166 euros sur les douze derniers mois. Pour un foyer de trois personnes, ce sera 18 298 euros. Notez que les plafonds sont légèrement plus hauts dans les départements d’Outre-Mer, et que l’AME n’est pas applicable à Mayotte. Les mineurs bénéficient de l’AME sans conditions.
- Quels sont les soins pris en charge ?
Sont pris en charge à 100 % les soins médicaux et hospitaliers. Mais si des dépassements d’honoraires sont pratiqués, le remboursement ne concernera que la part de la Sécurité sociale. Pour de nombreux soins non urgents et programmables, il faut être bénéficiaire de l’AME depuis neuf mois pour pouvoir prétendre à un remboursement. C’est le cas par exemple pour les rhinoplasties ou les prothèses de genou. En 2022, selon le rapport Evin-Stefanini de décembre 2023, les soins obstétriques étaient les plus pratiqués via l’AME (15 % des dépenses), devant ceux liés au digestif (7 %).
- Combien ça coûte à l’État ?
1,2 milliard d’euros en 2024. Soit 0,5 % des dépenses de santé. Ou 0,1 % des dépenses globales de l’État, évaluées dans le projet de loi de Finances 2025 à 848 milliards d’euros. Son budget a doublé depuis le début des années 2010, passant de 500 millions à plus d’un milliard d’euros. Le nombre de bénéficiaires a lui aussi doublé sur la période. Il est aujourd’hui de 466 000.
