Au sortir de la période tendue de négociations tarifaires entre les groupes de distribution et leurs fournisseurs, et à quelques jours de l’ouverture du Salon international de l’agriculture, qui aura lieu du 24 février au 3 mars à Paris, le gouvernement a tenté de donner des gages de sa fermeté vis-à-vis des acteurs économiques qui ne respecteraient pas les lois, et notamment la loi EGalim, destinée à protéger les revenus agricoles.
Les services de l’Etat ont « multiplié par deux » les contrôles ces deux dernières semaines, a indiqué le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lors de la conférence de presse du premier ministre, Gabriel Attal, sur la situation agricole : 1 400 contrôles, effectués sur les 200 plus grands industriels et sur les cinq grands distributeurs, ont permis de détecter « 150 cas de non-conformité, notamment pour des retards dans la signature des contrats et pour non-respect des délais fixés par la loi EGalim », a déclaré le ministre, précisant qu’il avait déjà « notifié un certain nombre de présanctions ».
Les centrales d’achat européennes (Belgique, Espagne…), à partir desquelles les distributeurs sont soupçonnés de contourner la loi française EGalim, sont également dans le viseur. Deux d’entre elles, qui « n’ont pas respecté les dispositions de la loi EGalim », ont reçu « des pré-amendes, le 19 février, pour des montants qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros ». Celles-ci « ont désormais deux mois de contradictoire pour faire valoir leurs arguments ». Au terme de ce délai, « les sanctions à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros pour ces deux centrales seront définitives », a conclu M. Le Maire, sans dévoiler les noms des entreprises incriminées.
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement tente de calmer la colère agricole en agitant son pouvoir de répression sur l’aval de la filière agroalimentaire. « Les sanctions tomberont vite, elles iront jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires des distributeurs et industriels », avait souligné M. Le Maire le 26 janvier. Quelques jours auparavant, le gouvernement avait révélé que quatre industriels – qui n’avaient pas été nommés – étaient dans le viseur de l’administration. Ces groupes n’auraient pas respecté les dispositions de la loi EGalim, qui prévoit, au moment des négociations avec la grande distribution, une contractualisation des industriels avec l’amont agricole à des prix d’achat ne pouvant être au-dessous des coûts du producteur.
Mais le temps de mise en œuvre de ces sanctions est, en réalité, fort éloigné de celui des micros et des caméras. La procédure administrative prévoit que soient d’abord envoyées des « pré-injonctions » aux sociétés. C’est à ce type d’avertissement que les quatre groupes industriels mis en avant par le gouvernement ont eu droit. Mais on est encore loin de la sanction effective. « Les pré-injonctions donnent la possibilité à l’entreprise de s’expliquer sur les manquements qui sont relevés », précise Bercy. Autrement dit, les groupes de distribution peuvent fournir des éléments justifiant leur politique de contractualisation. Cette première phase dure entre un et deux mois environ.
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