Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint-Martin avait annoncé lundi qu’il était « prêt ». Le projet de « loi spéciale » sur le budget, permettant notamment à l’État de lever l’impôt à partir du 1er janvier 2025, sera présenté en Conseil des ministres mercredi, a indiqué l’Élysée mardi.
Selon nos informations, il devrait être débattu à l’Assemblée nationale le 16 décembre et deux jours plus tard au Sénat. Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».
Elle doit permettre d’éviter le « shutdown », à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. La démission du Premier ministre et de son équipe a laissé en suspens l’examen au Parlement du projet de budget pour 2025, dont l’adoption avant la fin de l’année devient improbable en l’absence d’un nouveau gouvernement pour reprendre les débats.
Trois articles
Comme le prévoit la Constitution en pareilles circonstances, l’exécutif peut présenter une « loi spéciale ». Le texte comprendra trois articles, selon une source ministérielle. La principale mesure consistera, comme le prévoit la loi organique aux lois de finances, à autoriser le gouvernement « à continuer à percevoir les impôts existants » jusqu’au vote d’un budget en bonne et due forme.
Ce cadre prévoit également la reconduction des dépenses de l’État à leur niveau de 2024, via « des décrets ouvrant les crédits applicables ». Les deux autres dispositions devraient permettre à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers, via leurs agences dédiées (AFT et Acoss), afin d’éviter de se retrouver en cessation de paiements.
Le Conseil des ministres de mercredi devrait réunir le gouvernement démissionnaire, laissant supposer qu’il n’y aura pas de nomination du nouveau Premier ministre avant.
