L’enquête menée pendant plus de dix ans sur des soupçons notamment de blanchiment de fraude fiscale au sein de la « galaxie » Mulliez (Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon), a finalement abouti à un abandon général des poursuites pour les sociétés et dirigeants mis en cause.
« Après dix ans d’investigations », l’information judiciaire menée par un juge d’instruction parisien « n’a permis de caractériser ni les faits d’abus de confiance ni les faits de blanchiment de fraude fiscale reprochés aux sociétés du groupe Mulliez et à leurs dirigeants », a appris mardi l’AFP de source judiciaire, confirmant une source proche du dossier.
Le juge d’instruction a rendu son ordonnance de non-lieu le 14 août. La partie civile a fait appel.
Structure opaque
L’enquête s’est plongée dans les montages financiers de la « galaxie » d’entreprises Mulliez, non cotées en Bourse, à la structure complexe et opaque, régie par un pacte : elle mélange des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.
Seuls les descendants du couple Mulliez d’origine, Louis et Marguerite, ainsi que leurs conjoints, communément appelés « valeurs ajoutées », sont autorisés à posséder des participations.
Tous intègrent l’Association familiale Mulliez (AFM), un groupement d’intérêt économique aujourd’hui fort de plusieurs centaines de membres basé à Roubaix et créé en 1955.
Mais en 2012, un ex-membre de la famille, Hervé Dubly, avait dénoncé dans une première plainte à Lille « des prêts très élevés sans écrits et sans intérêts accordés » par des structures du groupe « à des sociétés étrangères (plusieurs centaines de millions) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions) », avait rapporté en mai une source judiciaire.
Le plaignant y voyait des prêts opaques et sans justification apparente constituant un abus de confiance, notamment en ce qu’ils ne respecteraient pas l’égalité entre les associés.
Selon la source judiciaire, ce montage aurait pu « permettre également une minoration de l’impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l’étranger) ».
Perquisitions en 2016
L’enquête avait donné lieu à des perquisitions dont la presse avait fait état en 2016 en France, en Belgique et au Luxembourg, mais aussi aux Pays-Bas en 2019.
Plusieurs mises en examen avaient été prononcées : Jérôme et Thierry Mulliez en 2019, ainsi qu’un gérant d’une société néerlandaise liée au groupe en 2020 pour abus de confiance et blanchiment de fraude fiscale, et, en janvier 2023, trois structures financières pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
Une membre de la famille Mulliez avait quant à elle été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en 2019
Au terme de la procédure, s’agissant du volet abus de confiance, le juge d’instruction a estimé que « les investigations ont permis de conclure à une absence de volonté de léser tel ou tel associé ».
Il s’est par ailleurs fondé sur une « jurisprudence récente du Conseil d’État, dite Manitou », du 18 juillet 2023, pour écarter le blanchiment de fraude fiscale.
Selon la source judiciaire, « il découle de cette jurisprudence que les éventuels redressements des sociétés qui seraient imposées en France seraient très probablement considérablement minorés, voire » ne donneraient « lieu à aucun rehaussement d’impôts ».
Plus de 130 enseignes
Le parquet national financier (PNF) n’avait pas pris de réquisitoire définitif, dans la mesure où la position de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), les limiers du fisc, « n’est pas encore définitive ».
« Des informations parcellaires avaient fuité dans la presse en violation manifeste du secret de l’instruction et ont porté atteinte à l’honneur des personnes physiques et morales concernées », a réagi auprès de l’AFP l’AFM, qui rappelle être « restée confiante dans l’issue d’un processus judiciaire rigoureux ».
Contactés, plusieurs avocats en défense n’ont pas souhaité s’exprimer ou n’ont pas donné suite dans l’immédiat.
L’AFM regroupe près de 900 cousins, à la tête de 130 enseignes, dont Auchan, mais aussi Decathlon, Leroy-Merlin, Saint-Maclou, Jules, Kiabi, Pizza Paï ou Electro Dépôt.
Le chiffre d’affaires annuel de leurs entreprises, parmi lesquelles on trouve aussi Flunch, Weldom ou Boulanger, atteint 100 milliards d’euros, pour 650 000 emplois dans le monde.
