Question à un expert
Dois-je avertir immédiatement le centre des impôts de mon déménagement ?
Aucun délai n’étant imposé, le contribuable qui déménage n’informe généralement l’administration fiscale qu’à l’occasion de sa déclaration de revenus. Il peut ainsi s’écouler plusieurs mois. Il a pourtant intérêt à être plus réactif, puisqu’il se doit de prendre les mesures nécessaires au bon acheminement de son courrier.
Il a la possibilité de faire connaître sa nouvelle adresse au fisc depuis son espace particulier du site impots.gouv.fr, en cliquant sur « Mon profil ». La démarche peut aussi être réalisée par courrier ou par téléphone, auprès du service d’assistance des particuliers.
Ce que vous risquez, si vous tardez à déclarer votre déménagement ? Il peut notamment y avoir des conséquences en matière de respect du délai de réponse, par exemple si l’administration fiscale vous envoie une proposition de rectification, dans le cadre d’un contrôle fiscal, ou une demande de renseignements.
Lorsqu’elle vous fait parvenir une proposition de rectification, vous disposez d’un délai de trente jours pour lui faire part de vos observations. A défaut de retour, la proposition de rectification est considérée comme acceptée. Or, les délais de réponse courent à compter de la date de présentation du courrier recommandé à votre adresse, celle connue de l’administration fiscale. Sans réponse et après mise en demeure, vous pouvez être taxé d’office.
Enfin, en cas de départ à l’étranger, il faut aussi signaler sa nouvelle adresse sur son espace personnel du site des impôts.
