Un sénateur a annoncé vendredi un recours pour faire respecter la réduction de l’abattement fiscal des logements de type Airbnb, mesure retenue par erreur par le gouvernement dans son budget 2024. « On ne vote pas la loi pour ne pas l’appliquer », s’est indigné vendredi le sénateur communiste Ian Brossat.
L’élu fait référence à un couac survenu lors de l’examen du budget de l’État adopté fin 2023 : le gouvernement avait alors oublié de supprimer un article introduit par l’opposition réduisant fortement l’abattement fiscal des meublés touristiques, alors qu’il en avait la possibilité.
Une « erreur » qui sera « corrigée »
Une note du Bulletin officiel des finances publiques dédiée aux impôts, publiée mercredi, précise pourtant qu’il sera « admis que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les dispositions (…) antérieures » au vote de ce budget. « L’absence de mise en application du texte est illégale et représente un manque à gagner gigantesque pour les finances publiques », a ajouté Ian Brossat en annonçant saisir la justice administrative et promettant « un recours » devant le Conseil d’État.
À l’initiative de sénateurs de plusieurs bords, l’article adopté lors de l’examen du projet de budget 2024 cet automne prévoyait de faire baisser l’abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques à 30 % (au lieu de 71 %) dans les zones qui rencontrent des difficultés d’accès au logement. Le gouvernement, s’il avait accepté de revoir la niche fiscale, était défavorable à l’idée de réduire à ce point l’abattement, et aurait pu retirer la mesure du texte lors de l’utilisation de l’article 49.3. Mais il avait laissé passer cet article dans la version définitive du budget, une « erreur » qui « sera corrigée dès la prochaine loi de finances », a rappelé le ministère de l’Économie et des Finances.
« Afin de limiter les conséquences de l’application rétroactive » de la mesure, « il a été admis que les contribuables puissent continuer à appliquer les dispositions alors en vigueur », indique-t-on encore au ministère. « Très concrètement, cette mesure aurait sinon contraint les propriétaires concernés par les baisses de seuil à reconstituer a posteriori une comptabilité alors qu’ils n’étaient jusqu’alors pas soumis à cette obligation », a-t-on ajouté.
