Ce texte de la sénatrice Laure Darcos veut faciliter la protection des droits d’auteur en n’obligeant plus les ayants droit à prouver que leurs œuvres protégées ont été pillées.
Gims, Mylène Farmer ou Jul mobiliseront-ils leur pouvoir d’influence pour peser dans le rapport de force entre artistes et éditeurs d’intelligence artificielle, comme l’ont fait avec succès au Royaume-Uni Paul McCartney, Dua Lipa ou Elton John ? La sénatrice de l’Essonne et vice-présidente de la commission culture, Laure Darcos (Indépendants), à l’origine d’une proposition de loi sur la présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, accueillerait ces soutiens de poids avec grand plaisir.
Avec ses collègues sénateurs Agnès Evren (LR) et Pierre Ouzoulias (CRCE), elle mène depuis plusieurs mois une bataille pour imposer l’examen de ce texte. Ce dernier est composé d’un seul article, qui introduit une « présomption d’utilisation des contenus culturels » par OpenAI, Anthropic, Google, Meta, ou Mistral AI pour l’entraînement de leurs modèles d’IA. « Sauf preuve contraire, l’objet protégé par un droit d’auteur (…) est présumé avoir été exploité par le système…
