Lundi prochain, la proposition de réforme du sport professionnel sera examinée par l’Assemblée nationale.
Les acteurs du sport professionnel ont appelé jeudi les députés à «finaliser» la proposition de réforme du sport professionnel, qui sera examinée lundi par l’Assemblée nationale, tout en demandant certaines améliorations, notamment sur l’obligation de diffusion gratuite hebdomadaire ou la place des supporters dans la gouvernance des structures sportives.
«Le travail engagé par le Parlement comporte de nombreuses dispositions très positives en matière de lutte contre le piratage (…), de transparence, d’éthique, de représentation des acteurs, de développement du sport féminin et de régulation», ont souligné dans un communiqué commun les ligues et les représentants des entraîneurs, des joueurs et des clubs des différentes disciplines professionnelles (football, rugby, cyclisme, handball, volley, basket, etc.).
Dans le même temps toutefois, ils alertent sur certaines dispositions du texte adopté par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale en mai. Ils demandent notamment la suppression de l’obligation de diffuser un match par semaine en clair : une mesure qui viendrait «gravement affecter la valeur des droits audiovisuels commercialisés par les ligues et aurait des conséquences économiques délétères. L’accès gratuit du public aux compétitions est déjà garanti par des mécanismes existants, notamment les brefs extraits au titre du droit à l’information et les événements d’importance majeure qui doivent nécessairement être proposés», justifie le communiqué.
Les acteurs du sport professionnel demandent également la suppression de la mesure limitant la masse salariale des clubs à hauteur de 65% de leur budget. Cette disposition nuirait selon eux à la compétitivité du sport français sur la scène internationale. Concernant la place accordée aux supporters dans la gouvernance, ils demandent la suppression de certaines dispositions ajoutées en commission «qui créent des obligations de consultation sur des décisions stratégiques ou économiques».
À l’inverse, ils défendent plusieurs ajouts réalisés en mai concernant notamment la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, le contrôle des agents sportifs ou la représentativité des sportifs et des entraîneurs professionnels dans les fédérations. «Le travail parlementaire a déjà permis des avancées importantes pour renforcer notre modèle et préparer l’avenir; l’examen en séance publique doit maintenant permettre de les consolider et de finaliser une loi ambitieuse, équilibrée et opérationnelle», conclut le communiqué. Après son passage dans l’hémicycle lundi, la proposition de loi pourra encore être modifiée par la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, prévue le 21 juillet.
