Les présidents de groupe doivent statuer sur l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dite Darcos, fortement combattue par les acteurs de l’IA. Un refus reviendrait à enterrer le texte, pourtant adopté à l’unanimité au Sénat.
La fenêtre est étroite comme un chas d’aiguille. Et elle entraîne la mobilisation exceptionnelle de 81 organisations de l’information et de la culture, qui espèrent convaincre ce mardi les présidents de groupe de l’Assemblée nationale d’inscrire à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants) sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Il s’agit de la dernière opportunité avant l’interruption estivale des travaux parlementaires.
En inversant la charge de la preuve en cas de litige, ce texte propose de rééquilibrer le rapport de force défavorable aux ayants droit, qui ont aujourd’hui beaucoup de difficultés à prouver que des éditeurs d’IA ont utilisé leurs contenus au mépris de tout droit d’auteur. Avec l’introduction d’une présomption d’utilisation des contenus, le texte établit que c’est aux fournisseurs de modèles de démontrer qu’ils n’ont pas utilisé des contenus disponibles en ligne sans autorisation préalable.
Fortes pressions
Adopté à l’unanimité au Sénat le 8 avril dernier, et reconnu conforme à la Constitution et au droit européen par le Conseil d’État, le texte risque pourtant de voir son parcours s’arrêter net s’il n’est pas inscrit à l’ordre du jour par la conférence des onze présidents de groupe à l’Assemblée nationale, qui vote ce mardi 12 mai. C’est le groupe communiste, dont le sénateur Pierre Ouzoulias s’est beaucoup impliqué aux côtés de Laure Darcos pour faire adopter le texte à la Chambre haute, qui demande son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le groupe Ensemble pour la République (majorité présidentielle), présidé par Gabriel Attal, est, lui, divisé.
Car si elles étaient déjà fortes au Sénat, les pressions des représentants des éditeurs d’IA se sont encore intensifiées. Vent debout contre ce texte, ces sociétés le présentent comme une menace pour l’entraînement et le déploiement des modèles d’IA sur le sol européen. « Des gens célèbres de la tech sont venus rencontrer les présidents de groupe pour dire qu’on allait leur mettre la clé sous la porte et que ça allait être la fin de l’innovation française si on régulait trop », expliquait la sénatrice Laure Darcos sur un plateau de Public Sénat. Selon Pascal Rogard, directeur de la Société des auteurs (SACD), Arthur Mensch (Mistral AI) et Yann LeCun (AMI Labs) font partie de ces personnalités.
Mobilisation des industries culturelles
« Comment peut-on avoir une unanimité au Sénat et tant de mal à inscrire ce texte à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale ? », s’étrangle un représentant d’ayants droit. Les industries de la presse et de la culture (édition, musique, audiovisuel, arts…) se sont fortement mobilisées. Des lettres ont été envoyées la semaine dernière aux députés et à chaque président de groupe, pour rappeler les enjeux et les convaincre d’inscrire le texte à l’agenda. Une tribune, signée par l’Alliance de la presse d’information générale, qui rassemble tous les quotidiens français dont Le Figaro, et 80 autres organisations de l’information et de la culture, a compté plus de 30 000 signataires, dont plusieurs artistes français, comme Étienne Daho, Zazie, le cofondateur du duo Air Jean-Benoît Dunckel, Jeanne Added, ou l’écrivain Marie Darrieussecq.
Toutes ces industries subissent déjà de plein fouet les conséquences de l’exploitation sans contrepartie de leurs contenus. Dans la musique, près de 50 % des nouveaux morceaux mis en ligne quotidiennement sur la plateforme Deezer sont générés par l’IA, avec pour effet de diluer les revenus des artistes, dont les œuvres ont pour beaucoup servi à entraîner les modèles d’IA… « Il y a une véritable urgence car la technologie n’a jamais été aussi rapide. La mort de la création peut arriver vite », alerte Cécile Rap-Veber, directrice générale gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). « C’est aussi le combat de la presse », insiste Marc Feuillée, président de l’Apig et directeur général du groupe Le Figaro, qui dénonce l’opacité totale dans laquelle les contenus protégés ont été aspirés par des systèmes d’IA.
Forcer les acteurs de l’IA à la négociation
Les représentants de ces organisations sont unanimes : « le conflit entre la création et l’innovation est artificiel », car il ne s’agit pas d’entraver les entreprises d’IA mais d’avoir des règles équitables pour tous. « Il faut que l’Europe sorte de sa naïveté », estime Marc Feuillée, qui appelle à sortir de ces discours et à ne plus tolérer les abus. « Le texte vient juste faire respecter les droits des créateurs. Depuis quand une entreprise ne doit pas respecter les droits d’auteur ? Ces sociétés d’IA payent bien leurs puces Nvidia , leur électricité, leurs loyers ! », s’insurge Cécile Rap-Veber.
Le but du texte est avant tout de forcer les acteurs de l’IA à se mettre autour de la table pour négocier des licences, alors qu’une tentative de concertation organisée par le ministère de la Culture et celui du Numérique n’avait rien donné l’an dernier. « Nous voulons conclure des accords pour une exploitation paisible des œuvres et un partage de la valeur équitable, ajoute la dirigeante de la Sacem. Et si certains créateurs ne veulent pas que leur travail soit utilisé par des éditeurs de modèles d’IA, ils doivent pouvoir le faire. »
Trois scénarios sont désormais possibles. Soit le texte est effectivement inscrit mardi à l’agenda, et voté sans modification par l’Assemblée pour une adoption possible avant l’été. Soit le texte est inscrit, mais tout amendement contraindrait à un retour en seconde lecture au Sénat et allongerait la procédure de plusieurs mois, alors que l’approche de la présidentielle bouche l’horizon législatif. Soit le texte n’est pas retenu, et enterré de fait. « Ne pas le faire serait un acte politique grave, dont la seule conséquence serait de laisser perdurer le pillage des créateurs, au moment même où la France se dit déterminée à défendre son modèle culturel face aux pressions qui s’exercent sur lui de toutes parts », avertit la SACD.
