La conférence des présidents de groupe n’a pas inscrit à l’ordre du jour de la semaine transpartisane la proposition de loi pour lutter contre le pillage des contenus par l’IA grâce à une présomption d’usage.
C’est l’issue que redoutaient les 81 organisations de l’information et de la culture, très mobilisées sur le sujet : les présidents de groupes de l’Assemblée nationale n’ont pas retenu à l’ordre du jour de la semaine transpartisane l’examen de la proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants) sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.
Voté à l’unanimité au Sénat le 8 avril dernier, ce texte introduisait une présomption d’utilisation des contenus pour rééquilibrer le rapport de force entre ayants droit et éditeurs de modèles d’IA, en établissant que c’était à ces derniers de démontrer qu’ils n’ont pas utilisé des contenus disponibles en ligne sans autorisation préalable.
Mais après un intense lobbying des acteurs de la tech, les présidents de groupe ont décidé de ne pas retenir le sujet à l’agenda, condamnant ce texte au risque d’être enterré de fait, au vu de l’embouteillage des textes en attente à l’Assemblée avant la présidentielle.
