Depuis l’adoption de ce texte, qui impose des frais de port d’au minimum 3 euros sur les achats de livres sur internet, les tensions sont vives entre le géant américain et le secteur français de la librairie.
C’est un revers important pour Amazon dans la guerre qui se joue avec le secteur français de la librairie. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a rejeté le recours du géant américain contre la loi Darcos, qui impose des frais de port minimum aux achats de livres en ligne.
L’instance a donc suivi l’avis de la rapporteur publique qui, après l’audience du 15 avril dernier, avait demandé le rejet de la requête du géant américain. Le Conseil d’État estime cette loi « ne contrevient pas à la libre circulation des marchandises », que ses objectifs relèvent bien de la protection de la diversité culturelle, et que les moyens pour les atteindre sont adéquats et proportionnés.
« La tarification minimale du service de livraison des livres imprimés neufs (…) vise à préserver l’équilibre entre les différents canaux de distribution du livre en France (…) qui garantit le pluralisme et la diversité culturelle dès lors que les librairies exercent un rôle central dans…
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