Amendement de suppression n°23 de M. Breton et les amendements identiques suivan…
🗳️Amendement de suppression n°23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l’article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. L’article 4, dans un premier temps rejeté par le Sénat puis réintroduit dans la loi par l’Assemblée, crée le délit de