Au cours de débats houleux, entamés lundi, les députés poursuivent l’examen des amendements du projet de budget 2025, prolongé jusqu’à samedi. Au total, plus de 3 650 amendements ont été déposés par les députés sur la partie « recettes » de ce projet de loi de finances, dont environ 45 % par le « socle commun » LR-macronie.
Certaines modifications du texte ont déjà été votées par les députés, mais elles devront survivre à la navette parlementaire ou à l’éventuel recours au 49.3 par le gouvernement pour entrer en vigueur. Le Parisien fait le point.
La contribution fiscale des foyers à hauts revenus élargie et pérennisée
Mardi soir, l’Assemblée nationale a adopté la nouvelle contribution fiscale des foyers à haut revenus proposée par le gouvernement « de manière exceptionnelle » dans son projet de budget, mais dans une version amendée.
Initialement cette taxe prévoyait l’instauration d’un taux minimal d’imposition de 20 % pour les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels pour une personne seule (500 000 euros pour un couple). Les députés ont modifié la copie initiale en votant pour un élargissement de l’assiette de la taxe et en supprimant la limite de temps, grâce à des amendements déposés par la gauche et le MoDem, pourtant membre de la coalition gouvernementale.
Un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires
Les députés ont adopté vendredi un amendement proposé par LFI, qui crée un nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires, contre l’avis du gouvernement. Ce dernier irait taxer 2 % de la fraction supérieure de patrimoine d’un foyer qui dépasserait le milliard d’euros.
« Il va ponctionner à hauteur de 13 milliards d’euros le patrimoine des concitoyens concernés », a critiqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin.
« L’exit tax » rétablie dans sa version de 2011
Une large majorité de députés, associant la gauche, le RN et LR ont décidé de rétablir une version initiale de « l’exit tax », créée en 2011 sous Nicolas Sarkozy. Le dispositif permet de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservent leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ.
En 2018, Emmanuel Macron avait rabaissé le délai à deux ans, évoquant l’attractivité de la France pour les investisseurs. Les députés ont ainsi ramené ce délai à 15 ans, sans les voix des élus Ensemble Pour la République (EPR), Horizons et MoDem.
Les conditions d’exemption de la taxe sur la plus-value sur la vente d’une résidence principale durcies
Un amendement qui resserre les conditions d’exemption de la taxe sur la plus-value due par un propriétaire qui revend sa résidence principale a été adopté avec les votes favorables de 85 députés, notamment de gauche, mais aussi par quelques élus Liot, Horizons et MoDem. Ce texte précise qu’il faudra désormais avoir été domicilié pendant cinq ans dans le bien pour être exempté de cette taxe, contre six mois jusqu’à présent.
Pour rappel, les bénéfices d’une vente d’un bien immobilier sont soumis à l’impôt sur le revenu avec un taux de 19 %, et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à hauteur de 17,2 %. L’idée, avec ce nouveau délai de cinq ans, est de décourager les « culbutes spéculatives », un procédé qui consiste à acheter puis revendre dans un délai court des bien immobiliers désignés comme résidence principale.
Une baisse de la fiscalité pour les locations de biens non meublés
Les députés ont adopté mercredi un autre amendement réformant la fiscalité du logement. Il permet aux propriétaires mettant un bien en location nue de bénéficier d’un taux d’abattement du régime microfoncier de 50 %, contre 30 % jusqu’à 15 000 euros actuellement, s’alignant ainsi avec les taux de la location meublée. Objectif défendu par les élus portant cette mesure : encourager les locations de longue durée.
Le rétablissement de la « demi-part fiscale des veufs et veuves »
L’Assemblée nationale a rétabli la « demi-part fiscale des veufs et veuves », supprimée en 2014 sous la présidence du président François Hollande. Cet amendement, proposé par Daniel Grenon, exclu du RN pour des propos racistes, a été adopté grâce aux 96 voix issues des rangs de son ancien parti, d’une partie des LR, du groupe d’Éric Ciotti (UDR), mais aussi de certains votes du MoDem et d’Horizons.
Tous les veufs et veuves ayant élevé au moins un enfant devraient ainsi payer moins d’impôts. Deux millions de contribuables pourraient être concernés, si le budget est adopté dans cette version. Une mesure au coût avoisinant un milliard d’euros.
Un changement de règles fiscales sur la pension alimentaire
Les députés ont également adopté un amendement socialiste qui permet de défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l’enfant, et de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficiait celui qui la verse. « Actuellement, le conjoint qui verse la pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, réduisant ainsi son impôt, tandis que celui qui la reçoit doit l’ajouter à ses revenus imposables », soulignait l’exposé des motifs du texte.
La gauche a voté pour, la coalition gouvernementale contre et le RN s’est partagé entre abstention et une minorité de contre. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, s’était déclaré défavorable à cet amendement, soulignant que les personnes ayant la garde de l’enfant bénéficiaient déjà du quotient familial.
