April 3, 2025
Life Style

Après la condamnation de la Cour européenne, la notion de « devoir conjugal » résistera-t-elle en France ?


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu ce jeudi une décision condamnant la France pour avoir prononcé un divorce pour faute aux torts exclusifs d’une femme, au motif qu’elle refusait des relations sexuelles avec son mari. Pour quelles raisons certains juges mettent en avant le devoir conjugal, qui n’existe pourtant pas dans la loi française ?

Le 23 janvier 2025 à 17h52

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