Intégrer dans la définition du viol la notion de non-consentement, c’est l’objet de la proposition de loi transpartisane examinée ce mardi 1er avril dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. En attendant les débats, chaque bloc mobilise de son côté.
C’est le cas, notamment, de la Fédération nationale des CIDFF (Centres d’information sur les droits des femmes). Ce réseau pour l’accès aux droits des femmes appelle ainsi à un rassemblement à 17 heures, devant le Palais-Bourbon, en soutien au texte écrit par la députée écologiste Marie-Charlotte Gardin et la députée macroniste Véronique Riotton. « Un premier pas décisif pour une meilleure condamnation du viol et la protection des victimes », juge la FNCIDFF.
C’est aussi le cas, par exemple, de l’association Osez le féminisme ! mais qui, elle, a interpellé les parlementaires pour mettre en garde contre une « réforme cosmétique » qui ne fera pas baisser « l’impunité massive » des viols et souligne la crainte que la notion de consentement, « profondément subjective », devienne un piège qui se retourne contre les victimes. Et cette dernière de rappeler la nécessité d’une politique globale, appuyée sur des moyens financiers adéquats, pour lutter contre les violences sexuelles. Mais qu’en disent les victimes ?
« Si céder à une agression n’est pas consentir, alors gravons-le dans le marbre une bonne fois pour toutes »
De toutes parts, pourtant, le constat est le même. Plus de 90 000 femmes sont victimes de viol chaque année en France, commis dans neuf cas sur dix par une personne connue de la victime, qu’il s’agisse du conjoint, d’un collègue, d’un ami ou encore d’un membre de la famille. Selon une enquête publiée en avril 2024 par l’Institut des politiques publiques, les plaintes pour viol sont, dans 94 % des cas, classées sans suite.
Aujourd’hui, les éléments constitutifs d’un viol sont la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. « La notion de non-consentement manque, juge Sophie (le prénom a été changé). Même si sa présence dans la loi ne devait être que symbolique, il est important de rappeler que le viol est un acte imposé. Cela me semble une évidence. Si céder à une agression n’est pas consentir, alors gravons-le dans le marbre une bonne fois pour toutes », insiste-t-elle. Sophie fait partie des « classées sans suite », après avoir porté plainte en 2016 contre un homme rencontré sur les réseaux sociaux, et son avis est très majoritairement partagé.
Selon une étude de l’Ifop, datant de novembre 2023, 89 % des Français, de tous bords politiques, souhaitaient voir Emmanuel Macron faire inscrire cette définition en droit français.
