« Victoire », se vante la gauche. Les députés ont adopté jeudi soir une proposition de loi des écologistes qui instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches », inspirée d’une proposition de l’économiste Gabriel Zucman.
Elle a été adoptée par 116 voix contre 39. La députée écologiste Eva Sas, rapporteure du texte, s’est félicitée d’un vote qui envoie « le signal » que « l’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé ». Au contraire, le gouvernement, à l’unisson des groupes du « socle commun », a déploré une mesure « confiscatoire » qui encourage l’exil fiscal. Le Rassemblement national s’est abstenu.
« VICTOIRE !!! Notre proposition de loi pour instaurer un impôt de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches a été adoptée par l’Assemblée nationale », s’est également réjouie Clémentine Autain sur X.
« Un minimum de justice »
Ce texte défendu par les députées du Nouveau Front populaire Eva Sas et Clémentine Autain veut « introduire un minimum de justice » alors que « les ultra-riches » paient en proportion de leurs revenus « presque deux fois moins » d’impôts et de prélèvements que les Français en moyenne, selon Eva Sas qui a introduit les débats.
Avec cette contribution, qui concernerait environ 1 800 personnes, selon Clémentine Autain, « nous pouvons faire entrer dans les caisses de l’État entre 15 et 25 milliards d’euros ». Soit « une somme conséquente, dont nous avons particulièrement besoin par les temps qui courent, pour nos services publics qui sont à réparer ou pour agir concrètement pour la transition écologique », a détaillé la députée à la tribune.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé à l’unisson des groupes du « socle commun » sa ferme opposition à cette contribution qu’elle juge « confiscatoire et inefficace ». Le gouvernement planche actuellement sur l’instauration d’un « impôt minimal différentiel », pour s’assurer que la somme des impôts payés soit au moins égale à 0,5 % du patrimoine, en excluant les biens professionnels. Ce vendredi matin sur TF1, elle a réitéré, répétant que le gouvernement était opposé à ce texte, et qu’il souhaitait plutôt combattre la « suroptimisation et le contournement » des impôts.
Si la proposition écologiste « était adoptée », elle « ferait immédiatement partir les milliers de foyers et avec eux les capitaux à l’étranger », avait mis en garde la ministre. Pour tenter de limiter l’exil fiscal, un dispositif prévoyant que les biens des 0,01 % les plus riches continuent d’être imposables pendant les cinq années suivant leur départ de France a été ajouté. Mais selon Amélie de Montchalin, cet impôt aurait aussi des conséquences sur « l’investissement et l’entrepreneuriat », ce qui n’est « pas acceptable ».
