Une proposition de loi visant à restreindre le droit du solsit à Mayotte doit être débattue à l’Assemblée nationale lors de la journée réservée aux textes des Républicains (LR) le 6 février, a appris vendredi l’AFP, confirmant une information de L’Opinion.
Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l’archipel. Il faut que l’un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.
Le texte porté par les élus du groupe LR propose d’élargir cette condition aux « deux parents », et d’étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an.
Une révision constitutionnelle pourrait être évitée
Il est « impératif de stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires », explique l’exposé des motifs du texte. « Le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière » en provenance de l’archipel voisin des Comores, ajoute-t-il.
Une telle modification ne nécessiterait pas de réforme constitutionnelle, fait par ailleurs valoir la proposition, contrairement à une suppression du droit du sol à Mayotte, comme réclamée par le Rassemblement national.
Le texte est « soutenu » par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, a déclaré à l’AFP le député LR de la Manche Philippe Gosselin, qui sera rapporteur du texte. Mais aussi selon lui par « le gouvernement plus largement » et « le socle commun ».
Braun-Pivet favorable « à ce que les deux parents soient concernés »
Une tribune publiée ce week-end et cosignée par le ministre des Outre-mer Manuel Valls mentionnait, parmi des mesures pouvant « être prises », l’allongement de « la durée de résidence régulière des parents sur l’accès des enfants à la nationalité française ».
Jeudi, en visite à Mayotte, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite favorable « à ce que les deux parents soient concernés » par la dérogation au droit du sol actuellement en vigueur.
Pour la députée RN de Mayotte Anchya Bamana, « si ce texte est voté, c’est tant mieux », mais « on est en train de bricoler face à un phénomène qui mérite d’avoir une vraie politique de lutte » contre l’immigration, déplore-t-elle.
Un texte déposé avant le passage du cyclone
La proposition de loi sera examinée en premier le jour de la niche parlementaire, a précisé Philippe Gosselin, afin de s’assurer que les débats ne soient pas interrompus faute de temps. Le texte sur Mayotte avait été déposé avant le passage il y a moins d’un mois du dévastateur cyclone Chido. Il n’a pas « été fait à la va-vite sur un coin de table », a martelé le député. « C’est une démarche dans la durée, réfléchie. »
Un projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte doit par ailleurs être examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Mais le texte ne contient pas de mesures migratoires, dont le gouvernement veut qu’elles fassent l’objet d’un autre projet de loi dans plusieurs mois.
