December 23, 2024
Politics

Emplois fictifs : le procès de François Fillon renvoyé au 29 avril 2025


Ce devrait être l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire. Le procès devant la cour d’appel de Paris de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse qui devait se tenir ce lundi après-midi a été renvoyé au 29 avril 2025, en raison de l’absence d’un avocat hospitalisé. L’ancien Premier ministre avait été reconnu définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais cette nouvelle audience a pour objectif de réexaminer les sanctions à son encontre.

Après un jugement en première instance et un autre en appel, il s’agira du troisième procès dans ce dossier retentissant, qui avait stoppé net la course en tête pour la présidentielle 2017 du candidat de la droite. L’ex-Premier ministre de 70 ans avait été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d’amende et d’inéligibilité.

En appel, le 9 mai 2022, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. La défense de François Fillon avait demandé le renvoi de son procès.

Son épouse et son ex-suppléant déjà condamnés

Son épouse, Penelope Fillon, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375 000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Ces peines avaient été quant à elles confirmées.

Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. La Cour de cassation a confirmé les peines de la Franco-Galloise de 69 ans et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 57 ans.

Par ailleurs, la Cour de cassation avait jugé que le montant de 126 167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que l’épouse de François Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches. D’autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple.

En outre, selon une source parlementaire confirmant partiellement une information de BFMTV, François Fillon et l’Assemblée nationale sont en train de finaliser « l’échéancier et les modalités de paiement » d’un montant de 679 989 euros, afin de rembourser l’argent perçu grâce aux emplois d’assistante parlementaire fictifs occupés par son épouse.

L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Héraut de l’intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.

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