Budget 2025 : le gouvernement va réduire « très significativement » l’effort demandé aux collectivités territoriales

Il est catégorique. Le Premier ministre Michel Barnier a affirmé que le gouvernement allait « réduire très significativement l’effort » qui sera demandé aux collectivités locales dans le budget 2025, en réponse aux menaces d’une partie d’entre eux de ne plus verser le RSA pour protester contre les coupes demandées. L’effort demandé était jusque-là d’un montant total de cinq milliards d’euros, dont 2,2 milliards pour les départements. Il a dressé le constat d’un « modèle départemental tel que connu depuis 30 ans » arrivé « jusqu’à ses limites ».

Pour leur redonner de l’oxygène, le Premier ministre a annoncé cinq mesures : la réduction du taux du prélèvement sur les recettes des départements, initialement prévu de 2 %. Michel Barnier a reconnu qu’une « part importante » de leurs dépenses n’était « pas pilotable ». Très attendu par les départements, il a également annoncé un relèvement pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point, mesure qui devrait rapporter un milliard d’euros.

À plus long terme, Michel Barnier a annoncé la création début 2025 d’une « instance de pilotage partagée entre l’État et les départements » chargée notamment de réfléchir à la création d’une « allocation sociale unique ». « Les politiques sociales doivent désormais être conçues en commun par l’État et les départements », a-t-il souligné, plaidant pour une « contractualisation pluriannuelle qui anticipera et limitera » l’évolution des dépenses des départements.

« La porte est ouverte »

Plus tôt ce vendredi matin, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait déjà affirmé que le gouvernement était prêt à diminuer l’effort demandé aux départements. « La porte est ouverte à diminuer l’effort par rapport à celui qui est demandé aujourd’hui, parce qu’on a conscience qu’un certain nombre de départements sont aujourd’hui dans des situations extrêmement compliquées », avait déclaré Maud Bregeon sur franceinfo.

Les départements avaient réclamé au gouvernement de revoir sa copie et ceux dirigés par la droite et le centre avaient menacé ce jeudi de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA). « Les départements prennent en charge une grande part de la dépense sociale. La démographie est telle que, aujourd’hui, cette dépense sociale augmente et donc on entend cette difficulté-là », avait reconnu Maud Bregeon.

Des « ajustements » déjà envisagés par le gouvernement

Michel Barnier s’était déjà dit prêt dans un entretien à Ouest-France à des « ajustements significatifs » en faveur des collectivités. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit des économies de 5 milliards d’euros pour les collectivités, mais selon Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus impactée, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros.