C’est un sujet brûlant, qui peut pousser de nombreuses femmes à se présenter dans leur bureau de vote le 5 novembre prochain. À l’occasion de l’élection présidentielle américaine, qui coïncide aussi avec le renouvellement de 34 postes de sénateurs, les États peuvent interroger leurs populations sur des questions locales. Neuf ont choisi de mettre le sujet de l’avortement à l’ordre du jour : le Montana, l’Arizona, le Missouri, le Nebraska, le Colorado, la Floride, le Maryland, le Nevada et le Dakota du Sud. Huit font partie des 20 États républicains qui, sitôt l’arrêt Roe contre Wade révoqué par la Cour suprême, en juin 2022, ont interdit l’avortement. Mais dans ces huit de ces États, des citoyens ont recueilli des centaines de milliers de signatures et accompli toutes les formalités administratives pour obtenir de les soumettre le sujet aux électeurs dans deux semaines. Dans le neuvième, c’est la Cour suprême de l’État qui a exigé que la population se prononce directement.
En Arizona, l’avortement est actuellement légal jusqu’à la 15e semaine de grossesse, et autorisé au-delà pour sauver la vie de la mère. Les électeurs seront interrogés sur l’opportunité de prolonger ce droit jusqu’à la 24e semaine de grossesse, le seuil de viabilité d’un fœtus.
Dans le Nebraska, l’avortement est légal jusqu’à 12 semaines de grossesse, sauf en cas de viol, d’inceste et lorsque la vie de la mère est menacée. La question posée le 5 novembre vise à prolonger, ou non, le délai jusqu’à la viabilité du fœtus.
Dans le Montana, comme dans le Maryland et le Colorado, l’avortement est légal. Une réponse positive des électeurs le 5 novembre permettra d’en graver le droit dans la Constitution des États, et pour le Colorado, d’utiliser des fonds publics pour soutenir les femmes qui y recourent.
Dans le Nevada, un médecin peut pratiquer une interruption de grossesse jusqu’à 24 semaines seulement s’il considère cet acte indispensable à la survie de la mère. Les électeurs seront interrogés sur leur volonté d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État, pour lui donner une protection souveraine. Il est prévu une « clause de revoyure » en 2026, lors des élections de mi-mandat.
Graver le droit à l’IVG dans les Constitutions des États
La Floride fait partie des États qui ont le plus réduit l’accès à l’IVG : elle est illégale après six semaines de grossesse, un délai au terme duquel de nombreuses femmes ignorent encore être enceintes. Et pour y avoir droit avant ce délai, il faut se rendre deux fois dans une clinique, à 24 heures d’intervalle, ce qui rend l’acte très compliqué. Il faut, sinon, justifier d’une anomalie mortelle affectant le bébé à naître. Le texte qui sera soumis aux électeurs de Floride propose d’ajouter à la Constitution de l’État qu’« aucune loi ne doit interdire, pénaliser, retarder ou restreindre l’avortement avant la viabilité ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la santé de la patiente, comme déterminé par le prestataire de soins de santé de la patiente ».
Résident le plus célèbre de Floride, Donald Trump avait d’abord dit qu’il voterait pour, avant de se raviser face aux récriminations au sein de son propre parti. Son épouse Melania Trump, qui s’est montrée dans un livre récemment paru une ardente protectrice du droit à l’avortement, devrait, elle, voter « oui » à cette mention constitutionnelle.
Dans le Dakota du Sud, où tout avortement est aujourd’hui interdit, sauf risque vital pour la mère, le référendum établirait un droit constitutionnel à l’avortement au cours du premier trimestre de grossesse, en interdisant à l’État de réglementer « la décision d’une femme enceinte d’avorter ». Dans le Dakota du Nord voisin, les partisans de la liberté d’avorter ne semblent pas être parvenus à inscrire le sujet au menu du 5 novembre.
Dans le Missouri républicain, emblématique de cette « Bible belt » qui s’est engouffrée dans la brèche anti-avortement ouverte par la Cour suprême américaine, l’IVG est non seulement interdite mais toute personne qui en pratique une risque cinq à quinze ans de prison. La Cour suprême de l’État a statué le mois dernier qu’un amendement constitutionnel visant à légaliser l’avortement jusqu’au point de viabilité du fœtus devait être soumis aux habitants de l’État le 5 novembre. Les défenseurs des droits des femmes à décider pour elles-mêmes espèrent un vote massif, qui fera du Missouri un État refuge pour les femmes des États voisins, tout aussi restrictifs.
