December 23, 2024
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Grogne des contrôleurs aériens : quels sont vos droits en cas de vol annulé ou retardé ce jeudi ?


Un jeudi malgré tout compliqué à venir dans les aéroports français. Alors que plusieurs syndicats de contrôleurs aériens ont déposé des préavis de grève pour la journée du jeudi 25 avril – menace levée entre-temps par le SNCTA, syndicat majoritaire du secteur, mais qui ne devrait pas empêcher les perturbations, une journée de galère se profile dans les aéroports français. Car deux autres syndicats, l’Unsa Icna et l’Usac-CGT, avaient également appelé à la grève. Les contrôleurs aériens dénoncent en effet le contenu d’un protocole en cours de négociation, visant à restructurer les services de navigation aérienne.

Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) avait demandé aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi. Cette proportion devait monter à 75 % à Paris-Orly, deuxième aéroport français, et 65 % à Roissy, le premier, et Marseille. Elle devait être de 60 % à Toulouse et Nice, et 50 % pour les autres aéroports.

Aucun élément n’avait filtré mercredi en fin de matinée sur les conséquences opérationnelles de la levée du préavis du SNCTA, qui prédisait une « mobilisation record » pour jeudi. Celui-ci a expliqué mercredi à ses adhérents que « compte tenu du délai extrêmement court lié à cette conciliation de dernière minute, chaque contrôleur peut annuler sa déclaration préalable, malgré l’échéance de 18h00 l’avant-veille dépassée ». Ainsi, malgré « l’accord trouvé », si le scénario initial de la DGAC pour jeudi s’était concrétisé, des dizaines voire des centaines de milliers de voyageurs auraient risqué de voir leur vol annulé.

« De très gros retards »

En plus de ces annulations, « il faut s’attendre à de très fortes perturbations, à de très gros retards », avait indiqué à l’AFP un secrétaire national du Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) sous couvert d’anonymat. En cette période de vacances scolaires pour les zones B et C, de très nombreux voyageurs pourraient subir les conséquences de cette grève.

Lorsqu’un vol est annulé, dans n’importe quel cas, le passager à le droit d’obtenir un remboursement de son billet et « à d’éventuels dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier », précise le site du ministère de l’Économie.

Grâce au droit européen, lorsqu’un vol décolle de France ou atterrit en France avec une compagnie européenne, le voyageur peut choisir entre deux options. Soit être réacheminé vers un autre vol qui l’emmène à la même destination, sans frais, dans des conditions de transport identiques et dans les meilleurs délais, soit être remboursé intégralement dans un délai de sept jours.

Aucune indemnisation en cas de grève

Dans le cas où le vol ne décolle pas le jour même, c’est à la compagnie d’assurer l’hébergement, les repas et les boissons jusqu’à l’arrivée finale. « En revanche, si vous choisissez le remboursement de votre billet d’avion, la compagnie aérienne est alors libérée de son obligation de prise charge de vos frais d’hôtel et de restauration », précise Bercy.

En ce qui concerne l’indemnisation, les compagnies aériennes doivent, à quelques exceptions près, verser une indemnité forfaitaire de 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km, 400 euros pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 à 3 500 km et 600 euros pour les autres vols de plus de 3 500 km.

Aucune indemnisation n’est due si la compagnie aérienne a informé les passagers de l’annulation du vol plus de deux semaines avant le départ ou si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu. Elle n’a pas non plus pour obligation d’indemniser le client en cas de circonstances extraordinaires comme les conditions météorologiques ou… une grève du personnel, comme celle des contrôleurs aériens de ce jeudi.

En cas de retard de moins de 3 heures, aucune indemnisation n’est non plus prévue pour les passagers. Si le retard est supérieur à 3 heures à l’arrivée, les passagers ont droit aux mêmes indemnisations qu’en cas d’annulation, sauf en cas de circonstances extraordinaires. Autrement dit, ne vous attendez pas à être indemnisé par votre compagnie aérienne en cas d’annulation ou de retard de votre vol jeudi 25 avril.

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