Si la vie parlementaire a été chamboulée par la dissolution, celle des ministères l’est aussi. Ces derniers sont toujours dans l’attente des « lettres plafonds », à travers lesquelles le Premier ministre fixe les effectifs et les moyens alloués à chaque ministère pour l’année à venir.
Ces lettres sont nécessaires pour le projet de loi de finance (PLF) de 2025, qui doit impérativement être voté avant la fin du mois de décembre. Pour respecter ce calendrier, Matignon envoie habituellement les « lettres plafond » à chaque ministère au début du mois d’août. Le PLF est ensuite « présenté en Conseil des ministres en septembre », précise le site Vie publique. Puis, « le PLF et les documents annexes sont déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre ». Enfin, le PLF doit être publié au Journal officiel au plus tard le 31 décembre.
Plus d’un mois après le second tour des élections législatives anticipées, le chef de l’État n’a toujours pas nommé de nouveau Premier ministre. Gabriel Attal, chef d’un gouvernement démissionnaire, a donc la responsabilité de cette tâche.
« Préserver le processus budgétaire »
Dans un communiqué transmis à la presse ce mercredi, Matignon confirme que ces lettres seront bien envoyées par le chef du gouvernement « dans les prochains jours » aux ministères. « Gabriel Attal tient à préserver le processus budgétaire, et à ce que le prochain gouvernement puisse ainsi présenter le budget dans les délais », affirme d’abord Matignon.
« Cela implique que des lettres plafond soient adressées aux ministères à la mi-août, pour que les administrations disposent d’une base sur laquelle conduire les travaux préparatoires au PLF, et que celui-ci puisse être présenté début octobre comme chaque année », explique Matignon dans ce communiqué.
Toutefois, les services du Premier ministre indiquent que « cette première base budgétaire, respectant les engagements de la France, ne préempte pas les arbitrages finaux qui seront rendus par le prochain gouvernement au moment de la présentation au Parlement de son PLF pour 2025 ». Autrement dit : le nouveau gouvernement pourra adapter à sa guise ce qui a été décidé dans le cadre de ces « lettres plafonds ».
