L’injustice semblait jusque-là passée sous les radars. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard (LR), a jugé mercredi « scandaleuse » la suspension de l’indemnité d’élue des maires qui partent en congé maternité, à l’instar de l’édile écologiste de Poitiers, qui a récemment alerté sur ce « vide juridique ».
La maire Léonore Moncond’huy « dénonce une situation qui est scandaleuse », a-t-il estimé. « Il s’agit simplement qu’une femme maire, lorsqu’elle est enceinte, garde son indemnité d’élue, d’autant plus qu’elle garde la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son mandat » durant cette période, a rappelé le maire de Cannes sur le plateau de TF1.
« Rupture d’égalité »
L’élue EELV de Poitiers a jeté la lumière sur ces difficultés en annonçant, le 12 février dernier, prendre un congé maternité de deux mois, entraînant la suspension de son indemnité de maire le temps de cette « absence obligatoire », une « perte de revenus » qui « n’est pas totalement compensée », du fait d’un vide juridique sur la question. Cette absence entraîne aussi des difficultés de remplacement, pourtant « obligatoire ». « L’intérim doit être assuré par les adjoints, dans l’ordre protocolaire. Sauf que leurs employeurs ne sont pas obligés d’accéder à leur demande de décharge », avait précisé Léonore Moncond’huy dans une interview au journal La Nouvelle République de la Vienne.
L’AMF avait déjà indiqué au Parisien être prête à se saisir de ce sujet pour « encourager et conforter l’engagement des jeunes parents dans la vie publique. » « La question se posera bien davantage à l’avenir » et devrait « faire consensus », a-t-elle estimé, dénonçant « la rupture d’égalité entre élus et salariés du privé ».
« Les règles sont héritées d’une époque où la majeure partie des maires était des hommes », a abondé Johanna Rolland, maire EELV de Nantes, interrogée ce mercredi matin sur Franceinfo. « La loi n’a pas été pensée pour l’exercice des responsabilités par les femmes, ça semble un comble », s’est irritée l’élue, déplorant une « situation assez ubuesque ». Soulignant une « situation d’inégalité totale entre les hommes et les femmes », elle s’est inquiétée d’un « un frein à l’engagement politique », à l’heure où encore aujourd’hui, « seulement 20 % des maires sont des femmes ». L’édile a ainsi appelé à « s’assurer qu’il n’y ait pas de perte de revenus quand on est maire et qu’on veut devenir mère » et travailler « sur l’organisation du remplacement ».
Une proposition de loi transpartisane sur le sujet, portée par la députée macroniste Violette Spillebout et le communiste Sébastien Jumel, est en préparation à l’Assemblée. Au Sénat, une loi portant sur la création d’un statut de l’élu local doit être discutée en mars.
