L’exécutif tente de dénouer définitivement la crise. Le Premier ministre Gabriel Attal a tenu une conférence de presse ce mercredi matin pour tenter de calmer la colère des agriculteurs, à trois jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture. Cette prise de parole visait notamment à détailler les « principales orientations » d’un nouveau projet de loi agricole et à assurer « le suivi et l’exécution » des mesures gouvernementales déjà présentées le 1er février dernier.
Les ministres de l’Économie Bruno Le Maire, de l’Agriculture Marc Fesneau et de la Transition écologique Christophe Béchu étaient également présents. Voici ce qu’il faut en retenir.
« La souveraineté agricole est notre cap »
« Les agriculteurs nous ont demandé d’aller plus loin encore. On a été fidèle à la méthode que j’ai fixée : écouter et agir pour des résultats », a affirmé Gabriel Attal en préambule. « La France doit être souveraine. La souveraineté agricole est notre cap », a-t-il ajouté en affirmant que le gouvernement serait au « rendez-vous » de ses responsabilités. « Nous ne mentirons pas, nous ne trahirons pas. Les agriculteurs attendent de voir pour y croire. » Selon lui, 62 engagements ont été pris et 100 % des chantiers sont ouverts.
Gabriel Attal a de nouveau – comme le 1er février – affirmé que l’ « objectif de souveraineté agricole » était un « cap ». « Nous voulons placer l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la nation au même titre que notre défense ou notre sécurité », a-t-il ajouté. « Je rappelle qu’il n’y a pas de pays sans paysan. »
Le projet de loi d’orientation sera « présenté en fin de semaine, délibéré au printemps pour qu’on ait une commission mixte paritaire à l’horizon du mois de juin », a précisé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.
Une « conférence des solutions » sur « la restauration collective »
Le Premier ministre a annoncé le lancement d’une « conférence des solutions » sur la « restauration collective » d’ici avril qui associera « l’État et les collectivités locales ». « J’assume vouloir que nous consommions davantage français », a-t-il lancé. « Il faut accélérer sur la restauration collective. »
Un nouveau projet de loi Egalim « d’ici l’été »
Le Premier ministre a annoncé le lancement d’une mission parlementaire sur la loi Egalim, qui vise à garantir une bonne rémunération des agriculteurs. Elle a été confiée aux députés Alexis Izard (Renaissance) et Anne-Laure Babault (MoDem).
« Un nouveau projet de loi sera présenté d’ici à l’été pour renforcer le dispositif Egalim », a affirmé Gabriel Attal. Celui-ci tournera autour de « trois grands enjeux » : la « construction du prix », la « place des indicateurs des coûts de production » et un renforcement du « poids de nos agriculteurs dans les négociations commerciales » face aux centrales européennes. Il a réitéré sa volonté de mener une réflexion pour instaurer un Egalim européen.
99,6 % des aides de la PAC versées
Selon Gabriel Attal, 99, % des « aides de base » de la politique agricole commune (PAC) européenne ont déjà été versées. « En 2015, à cette même époque, 0 % des versements avaient eu lieu et le versement avait été fait avec un an de retard », a expliqué le chef du gouvernement. Le reste des aides sera versé d’ici le 15 mars.
Plusieurs millions d’euros d’aide ont par ailleurs été versés dans le cadre de différents plans d’aide nationaux, notamment pour les éleveurs dont les bovins sont victimes de la maladie MHE ou les exploitations sinistrées par les tempêtes et inondations. Concernant la suppression de la taxe sur le gazole non routier (GNR), Gabriel Attal a par exemple affirmé que « 13 000 demandes ont déjà été réalisées, 1 200 ont déjà été payées ».
« Faciliter » le travail des saisonniers
Le Premier ministre a confirmé que la « quasi-totalité des emplois saisonniers » dans l’agriculture seraient exonérés de cotisations patronales. « Cette mesure est applicable dès 2024 », a-t-il affirmé.
L’agriculture sera également reconnue comme un secteur en tension « pendant le Salon de l’agriculture ». Cela permettra de « faciliter grandement l’attribution de visas » pour faire venir des travailleurs saisonniers étrangers dans les fermes françaises.
Un décret contre les thiacloprides, une simplification sur les pesticides
Le Premier ministre a de nouveau martelé s’opposer au projet d’accord de libres-échanges UE-Mercosur autour du principe : « si c’est interdit pour nos agriculteurs, ça ne doit pas rentrer chez nous ». Pointé du doigt notamment, des produits traités aux thiacloprides – un pesticide dont l’utilisation est interdite en Europe depuis 2020, mais dont les importations restent possibles. « Ce n’est pas acceptable et j’ai donc demandé à la Commission européenne d’interdire toute importation de produits agricoles contenant de la thiaclopride. Je prendrai un arrêté vendredi pour interdire son importation en France », a-t-il annoncé.
VIDÉO. Pesticides : l’importation en France de fruits et légumes traités avec le thiaclopride sera interdite, annonce Attal
Toujours sur les pesticides, la France souhaite également abandonner l’indicateur de mesure actuellement utilisé sur les pesticides le Nodu, pourtant défendu par les écologistes mais contesté par le syndicat agricole majoritaire FNSEA et l’industrie des pesticides. « Je vous annonce que l’indicateur de référence pour suivre notre objectif de réduction des produits phytosanitaires ne sera plus le Nodu franco-français mais bien l’indicateur européen. C’est conforme à notre volonté d’éviter toute surtransposition. C’était la demande des agriculteurs », a déclaré Gabriel Attal, tout en affirmant ne pas vouloir « renoncer à (l’)ambition de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici 2030 ».
Également sur les pesticides, Gabriel Attal souhaite « s’assurer qu’aucune interdiction ne se fasse sans solution ». Il affirme qu’il y a des « moyens sans précédent pour trouver des alternatives au phytosanitaire ». Il indique que la France a « drastiquement réduit l’utilisation de produits phytosanitaire » et répète que le pays « ne doit pas pour autant laisser nos agriculteurs démunis et sans solution ».
Une volonté de simplification
Gabriel Attal souhaite également « simplifier la vie de nos agriculteurs » et « de nos éleveurs ». Il affirme avoir « demandé aux préfets de rencontrer les agriculteurs, de simplifier, voire de supprimer des normes dès que c’était possible ». Selon lui, « 63 arrêtés préfectoraux ont déjà été abrogés ou modifiés ». Le Premier ministre a également émis le souhait d’automatiser l’identification animale et de supprimer la double déclaration assureurs – État, lors des événements climatiques majeurs.
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a précisé qu’il réunira dès ce mercredi après-midi « l’ensemble des acteurs pour dire ce qu’on fait sur la simplification ». « On va continuer à décliner les propositions qui ont été formulées par les préfets en lien avec la profession agricole », a-t-il ajouté.
372 établissements non conformes sur l’origine française des produits
Après Gabriel Attal, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a assuré que 1 000 établissements avaient été contrôlés sur l’origine française des produits vendus aux consommateurs. Selon lui, « 372 » ne sont pas en conformité. La sanction pénale peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. « Il n’y a pas de zone de non droit, un produit vendu en France doit respecter le cadre de la loi française », a martelé Bruno Le Maire.
Sur les négociations commerciales, deux centrales d’achat européennes de la grande distribution sont visées par des « pré-amendes » de plusieurs dizaines de millions d’euros. Les distributeurs ont installé en Europe des centrales d’achat et de services ces dernières années pour négocier avec leurs plus gros fournisseurs industriels, souvent des multinationales. Certaines sont accusées de ne pas respecter la législation française. Une période de « contradictoire » de deux mois a été ouverte à ce sujet.
Une simplification du protocole de tirs contre les loups
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a pour sa part affirmé que le protocole de tirs contre les loups menaçant les troupeaux sera « simplifié » cette semaine via un arrêté publié « d’ici la fin de semaine », « conformément » à ce que réclamaient « beaucoup d’éleveurs ».
